Conditions générales de vente
Article 1 – Identité du vendeur
Le site internet www.denano.fr, ci-après le « Site », est exploité par :
Nom commercial : Denano
Entrepreneur individuel : GASSAMA Sambou Lamine EI
Adresse de l’établissement : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Numéro SIREN : 994 567 121
Immatriculation : RCS Paris 994 567 121
Adresse électronique : contact@denano.fr
Numéro de téléphone : +33 6 70 50 42 24
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER UNIQUEMENT SI UN NUMÉRO T’A ÉTÉ ATTRIBUÉ]
Activité : vente et commerce en ligne d’articles de puériculture exclusivement neufs.
Ci-après désigné « Denano » ou le « Vendeur ».
Article 10.2 – Exercice du droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour informer Denano de sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée :
Par courrier électronique : contact@denano.fr
Par téléphone : +33 6 70 50 42 24
Ou par courrier postal :
Denano – GASSAMA Sambou Lamine EI
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Il est recommandé d’effectuer la demande par écrit afin de conserver une preuve. Le consommateur dispose ensuite de quatorze jours pour renvoyer le produit.
Article 10.3 – Retour des produits
Avant tout retour, le Client doit contacter Denano à l’adresse suivante :
Denano lui communiquera les instructions nécessaires ainsi que les informations à inscrire sur le colis.
Sauf adresse différente communiquée par le service client, les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
Destinataire : Huiqian Warehouse-18291
Adresse : Room 101, 5th Floor, Building 10, No. 180 Maozhushan, Qiaoli Village, Changping Town, Dongguan City, Guangdong Province, China
Téléphone : +86 173 2836 7437
Le Client doit impérativement faire apparaître la référence suivante sur le colis :
Huiqian Warehouse-18291
Le Client doit retourner le produit au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour vers la Chine sont à la charge du Client en cas de simple changement d’avis. Le Client est donc invité à vérifier le coût de l’expédition internationale avant de procéder au retour.
Les frais de retour sont toutefois pris en charge par Denano lorsque le produit est défectueux, non conforme ou lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à Denano.
Le produit doit être retourné :
- complet ;
- avec ses accessoires et notices ;
- correctement protégé ;
- dans la mesure du possible dans son emballage d’origine ;
- avec un moyen d’expédition permettant le suivi du colis.
Le Client doit conserver la preuve d’expédition jusqu’au remboursement.
La loi permet de mettre les frais de retour à la charge du consommateur en cas de rétractation, à condition de l’en informer clairement avant la commande.
Article 10.5 – Remboursement
En cas de rétractation valable, Denano rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Denano peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client ne lui occasionnant aucun frais.
Article 11 – Garantie légale de conformité
Pour exercer la garantie légale de conformité, le Client doit contacter :
Denano – Service après-vente
E-mail : contact@denano.fr
Téléphone : +33 6 70 50 42 24
Adresse professionnelle : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Le Client ne doit pas expédier de produit en Chine sans avoir reçu au préalable les instructions écrites de Denano.
En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais nécessaires à sa mise en conformité ne doivent pas être supportés par le consommateur. La réparation ou le remplacement doit intervenir sans frais et, en principe, dans un délai maximal de trente jours.
Article 14 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Denano :
Adresse électronique : contact@denano.fr
Téléphone : +33 6 70 50 42 24
Adresse postale : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Le Client est invité à fournir :
- son nom ;
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- une description précise du problème ;
- des photographies ou vidéos si nécessaire.
Formulaire type de rétractation corrigé
À l’attention de :
Denano
GASSAMA Sambou Lamine EI
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
E-mail : contact@denano.fr
Téléphone : +33 6 70 50 42 24
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
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Numéro de commande : ....................................................
Commandé le : ................................................................
Reçu le : ........................................................................
Nom du Client : ...............................................................
Adresse du Client :
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Adresse électronique : ...................................................
Date : .............................................................................
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :
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